Comment réussir la mise en place de sa BDES ?


La Base de Données Unique (BDU), désormais appelée Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. En France, cette disposition remonte à 2013, mais son application est progressive. Et en 2018, de nombreuses entreprises concernées n’ont pas encore mis en place leur BDES. Pourtant, cela est considéré comme un délit d’entrave, ce qui est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €. Il est donc temps de s’intéresser à la mise en place de la BDES et à sa réussite.

Connaître et maîtriser le cadre juridique

Avant tout, si vous êtes chef d’entreprise, vous devez connaître le cadre légal de la BDES. Sachez que cette base doit contenir des informations obligatoires, lesquelles servent à améliorer le dialogue entre dirigeants et représentants du personnel en vue des consultations quant à la situation de l’entreprise et à ses perspectives d’évolution. La loi prévoit :

  • La nature des informations et leur rubricage : le chiffre d’affaires, les investissements, les résultats d’exploitation, les fonds propres et l’endettement, les éléments de rémunération…
  • Les conditions de consultation : la BDES doit être complète, accessible en permanence et mise à jour régulièrement
  • Le cadre temporel des informations à retenir : les informations collectées concernent l’année en cour, les deux années précédentes et les trois années à venir
  • Les personnes ayant accès à la BDES : les membres du CE ou les délégués du personnel, les membres du CCE, du CHSCT, les délégués syndicaux…

BDES

Des formations existent pour que les entreprises puissent connaître tous les tenants et aboutissants de la loi et leurs obligations quant à la mise en place d’une BDES.

Se doter des bons outils

Maintenant que vous connaissez le détail de la BDES, il faut réussir concrètement sa mise en place. C’est le choix du support qui est souvent décisif dans la réussite de ce projet. Vous avez le choix entre laisser à disposition des papiers, c’est-à-dire tous les documents classés et structurés. Ou vous pouvez utiliser un logiciel qui permettra de gérer les informations, les accès utilisateurs et qui garantira la sécurité et la confidentialité des données.

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